Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site dncsolutions.fr est la société DNC SOLUTIONS, dont le siège est situé à 49410 Saint-Florent-le-Vieil, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 999 884 836.

Contact : via le formulaire de contact du site ou par téléphone au 07 49 05 82 72.

2. Données personnelles collectées

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Type de projet et description libre

Ces informations sont transmises via Netlify Forms, service utilisé pour l'hébergement du site.

2.2 Données de navigation

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers n'est déposé sur ce site. Les seules données techniques éventuellement collectées le sont par notre hébergeur (Netlify) à des fins strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (logs serveur, adresses IP anonymisées, données de sécurité).

2.3 Cartographie

La carte interactive de la page d'accueil est fournie par la bibliothèque Leaflet et charge des fonds de carte depuis les serveurs d'OpenStreetMap. Consulter la politique de confidentialité d'OpenStreetMap.

3. Finalités du traitement

Les données que vous nous communiquez sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de devis, de renseignement ou de rendez-vous
• Assurer le suivi commercial et opérationnel de votre demande
• Établir et exécuter les contrats de prestation de services conclus avec vous
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, garanties légales)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée ni transmise à des partenaires tiers à des fins marketing.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles ou l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les demandes de devis et les prestations effectuées ;
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) pour la facturation, la comptabilité et les garanties ;
• L'intérêt légitime de DNC SOLUTIONS (article 6.1.f du RGPD) pour la sécurité du site et la lutte contre les abus.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de DNC SOLUTIONS. Elles peuvent également être communiquées à :

• Notre hébergeur (Netlify, Inc., États-Unis — transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne)
• Nos partenaires techniques (bureau d'études, sous-traitants qualifiés) lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution de votre projet
• Nos experts-comptables, avocats, compagnies d'assurance et autorités administratives ou judiciaires si la loi l'exige

6. Durée de conservation

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la copie de vos données
• Droit de rectification — corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — dans les limites permises par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par téléphone au 07 49 05 82 72. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07

9. Sécurité des données

DNC SOLUTIONS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. Le site est servi en HTTPS (chiffrement TLS) et hébergé chez un prestataire disposant de certifications sécurité conformes aux standards du marché.

10. Modifications de la politique

DNC SOLUTIONS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires. La version en vigueur est celle publiée à la présente adresse à la date de votre consultation.